Le tribunal qui gère le dossier reste l’interlocuteur privilégié en cas de difficulté.

Il est possible de trouver ses coordonnées via l’icône de localisation géographique ainsi que sur tous les documents consultables et téléchargeables à partir de son espace personnel.

La partie « Vie du dossier » retrace tous les événements propres au dossier, de la date de saisine (réception du dossier par le tribunal) à la prise de décision par le juge.

À gauche de la ligne, apparaissent les dates des événements. Des icônes de couleur permettent de distinguer les divers événements des documents mis à disposition.

Cliquer sur le bouton « Voir le détail des parties ». Ce bouton permet de visualiser l’intégralité des personnes (parties) présentes dans le dossier, classées par rôle (auteur, partie civile, demandeur, débiteur…).

Il est possible de supprimer la visualisation d’un ou de l’ensemble de ses dossiers en cliquant au sein de chaque dossier sur le bouton « Détacher ce dossier ».

Ce bouton permet de supprimer le dossier de son espace personnel. Une fois l’action effectuée, le justiciable est redirigé vers la page d’accueil du compte.

Le fait de détacher son dossier n’annule ni le consentement, ni les alertes, ni l’envoi d’avis, de convocations et de récépissés par voie dématérialisée. Le dossier ne sera simplement plus visible sur son compte.

Plusieurs éléments apparaissent dans le détail du dossier :

• le statut du dossier permet de suivre l’avancement de son dossier (en cours, terminé, suspendu…)
• le détail des parties permet de visualiser l’ensemble des parties classées par rôle (auteur, partie civile, demandeur…). Seulement ses propres informations personnelles sont consultables. - la nature de l’affaire est la matière concernée par le dossier.
• les informations générales comprennent le numéro de dossier (qui sera utile pour toute correspondance avec le tribunal), le statut du dossier, la juridiction saisie et la date de saisine.
• la vie du dossier permet de visualiser les éléments passés et futurs de son affaire (audiences passées, convocations, avis, récépissés et audiences futures).

Certaines procédures ne sont pas accesibles via votre espace personnel.

S’affiche alors un message : "Affaire actuellement inaccessible en ligne" contenant le message suivant : "La spécificité de cette procédure la rend actuellement inaccessible en ligne. Vous serez notifié par courriel lorsque l'affaire sera disponible sur votre espace personnel. ».

Plusieurs raisons peuvent expliquer l’absence du dossier dans son espace :

• le dossier a été supprimé par erreur, il est alors nécessaire de recommencer l’opération d’ajout à l’aide du numéro de dossier et de la clé individuelle (consulter la rubrique « Ajouter un dossier »)
• l’accès a été coupé en raison d’un événement particulier intervenu en cours de procédure (mise sous tutelle, majorité acquise, gestion de la mesure de protection vous a été retirée). Le justiciable est informé de ce blocage par l’envoi d’un courriel préalable.
• le dossier est terminé depuis plus d’un an et celui-ci a été archivé par le système (le justiciable recevra un mail l’informant une semaine avant l’écoulement du délai). Consulter la rubrique « Combien de temps est-il possible de visualiser un dossier ? ».

Pour des raisons techniques, d’opportunité ou en raison du caractère sensible, certaines procédures ne peuvent pas être suivies en ligne.

Des informations sur ces procédures peuvent être données par le Service d’accueil Unique du Justiciable (SAUJ) ou le greffe du tribunal en charge du dossier.

Pour plus de détails sur son dossier, cliquer sur le bouton « Détail ».

Le dossier est visible pendant toute sa durée de traitement par le tribunal. Une fois terminé, celui-ci reste accessible pendant un an avant d’être supprimé.

La fonctionnalité de recherche ne s’active qu’à partir de cinq dossiers ajoutés sur son espace personnel. Il est ainsi possible :

• d’effectuer une recherche soit par nom, prénom ou raison sociale d’une partie présente dans un dossier ajouté ;
• d’effectuer une recherche par juridiction ;
• d’effectuer une recherche par numéro d’identification.

Un ou plusieurs champs peuvent être renseignés simultanément. Affiner la recherche en cochant une ou plusieurs des cases situées en dessous des champs de recherche (événements proches, documents récents, dossiers en cours, dossiers terminés).

La possibilité est également offerte de filtrer ses dossier en cliquant sur la barre située au-dessus de sa liste de dossiers rattachés.

Il est possible d'affiner une recherche en ajoutant les filtres suivants :

• événements proches,
• documents récents,
• dossiers en cours,
• dossiers terminés.

Le bouton « Filtrer les dossiers » permet de lancer le filtrage des dossiers de la liste.
Le bouton « Réinitialiser les filtres » permet de réinitialiser tous les critères de filtrage.

Les dossiers affichés sur la page d’accueil de son espace personnel peuvent être triés selon différents critères :

• événements à venir (audience dans un futur proche),
• nouveaux documents,
• dossiers en cours,
• dossiers terminés,
• date de saisine décroissante,
• date de saisine croissante,
• par juridiction.

Actuellement, seuls les récépissés, avis et convocations envoyés en lettre simple ou recommandé (sans avis de réception) sont disponibles de façon dématérialisée.

Tous les autres documents, comme par exemple les décisions et les notifications, continuent d’être envoyés par courrier.

Toutes les audiences ne nécessitent pas la présence des parties. De même, le juge peut prendre sa décision sans la présence des parties.

Ce cas peut survenir :

• pour une audience future où seul l’avocat a été destinataire d’une convocation ;
• lorsque le justiciable a fait l’objet d’une convocation verbale lors de l’audience précédente ;
• pour une audience de délibéré n’ayant pas fait l’objet de l’envoi d’un avis de délibéré ;
• lorsque la procédure ne nécessite ni le contradictoire, ni la présence de la ou des partie(s) (exemple de la requête présentée au Président).

Pour ces deux derniers cas, une date d’audience apparaît néanmoins sur le suivi du dossier et correspond à la date à laquelle le juge s’est prononcé.

La présence à l’audience n’est obligatoire que si une convocation a été adressée.

Dans le dossier est affichée la date de la décision rendue par le juge, Les décisions rendues par les tribunaux doivent être signées par le juge et par le greffier. En l’absence de dispositif de signature électronique permettant de donner une valeur juridique à la décision, il n’est pour l’instant pas possible d’accéder à son jugement en ligne.

Non, à l’heure actuelle il n’est pas possible de conserver ses documents au sein d’une archive de son espace personnel.

Les documents sont consultables jusqu’à un an après la clôture du dossier. Le justiciable a néanmoins la possibilité de les imprimer ou de les télécharger pour les conserver sur son ordinateur personnel.

Une fois le ou les dossiers ajoutés, un résumé du dossier s’affiche avec plusieurs informations.

La nature du dossier indique la matière concernée par le dossier.

Le statut du dossier permet de suivre son avancement. Il existe divers états du dossier :

• dossier en cours,
• mesure de protection en cours,
• mesure de protection terminée,
• dossier suspendu,
• dossier jugé,
• dossier terminé,
• dossier classé,
• dossier faisant l’objet d’un recours,
• dossier rattaché à un autre dossier,

Le numéro de dossier est le numéro attribué par le tribunal lors de l’enregistrement de celui-ci. Il sera utile pour toute correspondance avec le tribunal.