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Mis à jour le 2 janvier 2020
Une succession correspond au fait de transmettre l’ensemble des biens, droits et actions d’une personne défunte vers une ou plusieurs personnes vivantes, les héritiers. La succession est encadrée par la loi et peut être anticipée par la rédaction d’un testament ou une donation. |
Une succession peut être préparée à travers :
Dans les deux cas, des conditions sont requises, comme notamment être considéré sain d’esprit et avoir la capacité juridique de disposer des biens.
En principe, le notaire est obligatoire dans les successions (notamment s'il existe des biens immobiliers) et devra :
Deux types de partages sont possibles :
Dans certains cas, le recours à un notaire n’est pas obligatoire. Il s’agit des situations où le montant de la succession est minime ou lorsque la succession est dite simple, le défunt n’était pas propriétaire, n'avait pas fait de donation ni établit de testament.
Deux options s’offrent aux héritiers :
Si l’héritier accepte la succession, pour déterminer le montant de ses droits de succession; différents éléments sont à prendre en compte :
Les frais de succession sont déterminés sur la part correspondant à chaque héritier et non sur la valeur totale de la succession.
Une fois les parts déterminées, un barème fiscal (qui détermine à quel taux sont imposées les parts) est établi. Il est toutefois possible de bénéficier d’un abattement. Le paiement des droits de succession doit s’effectuer en principe dans les 6 mois suivant le décès.
En cas de litiges, les héritiers doivent se tourner vers le tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt.