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SPIP 93

Mis à jour le
 22 octobre 2024

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Durant votre suivi judiciaire, vous serez régulièrement convoqué par un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) afin qu’il suive l’exécution de votre peine ou de votre mesure.
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Photo du lieu de convocation
Le SPIP de Seine Saint Denis (SPIP 93) se situe au 28 boulevard d’Ornano 93200 Saint Denis.


En cas de difficulté, vous pouvez joindre le standard au 01.85.58.49.30 :
  • Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00



Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite.


En métro : 

  • Ligne 13 : station Carrefour Pleyel
  • Ligne 14 : station Mairie de Saint Ouen puis 15 min à pied ou prendre la 13 (station Carrefour Pleyel)

En bus :  

  • Lignes 139, 255, 173 arrêt docteur FINOT

En RER : 

  • RER B (arrêt la plaine saint denis) 
  • RER D (arrêt saint denis-stade de France) puis bus 139,173 arrêt FINOT

En voiture 

  • A 86 sortie 9
  • Periphérique sortie porte de Clignancourt


Permanences délocalisées

Il existe des permanences délocalisées au sein desquelles vous pouvez être convoqué : 
 
  • Permanence délocalisée de STAINS, Mairie – 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains - 01 49 71 82 27
  • Permanence délocalisée EPINAY SUR SEINE, MJD 1 rue de la Terrasse 93800 Epinay sur Seine - 01 48 23 22 27
  • Permanence délocalisée de PANTIN, La Maison de Justice et de Droits – 25 ter rue du Pré St Gervais 93500 Pantin - 01 41 83 66 40
  • Permanence délocalisée de BOBIGNY, Mairie annexe au 8 rue Racine, 93000 Bobigny
  • Permanence délocalisée de CLICHY-SOUS-BOIS, La Maison de Justice et de Droits – Bâtiment Ecopole   4 bis allée Romain Rolland 93390 Clichy-sous-Bois –  01 41 70 38 20 
  • Permanence délocalisée de NOISY-LE-GRAND, Maison du droit - 111, piazza Mont-d’Est - 93160, Noisy-le-Grand - 01 41 70 39 18
  • Permanence délocalisée de ROSNY-SOUS-BOIS, 3 rue de Rome bâtiment Schuman 93100 Rosny-Sous-Bois
  • Permanence délocalisée de AULNAY-SOUS-BOIS, Pôle de Prévention et de la Délinquance 15 bd Hoche, 93600 Aulnay-sous-Bois - 01 48 19 36 00
  • Permanence délocalisée de LE BLANC-MESNIL, La Maison de Justice et de droits – 76 rue Victor Hugo 93150 Le Blanc-Mesnil - 01 45 91 93 50 
  • Permanence délocalisée de TREMBLAY EN FRANCE, Annexe de l’Hotel de Ville Esplanade des droits de l’Homme 93290 Tremblay en France - 01 80 62 90 99
  • Permanence délocalisée de GAGNY, Annexe Mairie 66 rue du chemin de fer 93200 Gagny
  • Permanence délocalisée de Montreuil  (Maison des associations),  60 rue Franklin 93100 Montreuil - 01 85 58 49 30
Vous présentez à votre convocation fait partie de vos obligations judiciaires. Ces convocations sont essentielles pour contrôler le respect de vos obligations personnelles. En ne vous présentant pas à votre convocation, vous vous exposez à des sanctions.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre convocation, vous devez prévenir votre CPIP au 01.85.58.49.30 avant la date/heure de la convocation et envoyer un justificatif de votre motif d’absence. Le motif de votre absence sera apprécié par votre CPIP.
Les justificatifs à apporter dépendent de votre situation et des obligations prononcées par le tribunal.

Vérifiez votre convocation papier.

Les justificatifs peuvent concerner :
  • Votre activité professionnelle : contrat de travail, trois dernières fiches de paie, attestation d’inscription à un stage, attestation de sécurité sociale, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Les soins : tous documents concernant les soins que vous suivez.
  • Le paiement de sommes dues : vos justificatifs de paiement des sommes dues aux parties civiles, vos justificatifs de paiement des pensions alimentaires, vos justificatifs de paiement des sommes dues au trésor public, tous documents concernant vos charges (loyer, factures...), votre avis d’imposition ou de non-imposition pour l’année, tous documents justifiant de votre situation familiale.
  • Votre résidence : un justificatif de domicile ou d’hébergement.

Pour certaines demandes, pensez à remplir ces formulaires en amont : 

  • POUR UNE DDSE/ ARSE :
    • Pour votre demande de modifications horaires  
    • Pour votre demande de changement de lieu d’assignation
    • Pour votre demande de suspension de peine
    • Pour votre demande de libération conditionnelle

  • POUR UNE DEMANDE D’AMENAGEMENT DE PEINE :
    • Accord du maître des lieux (avec sa pièce d’identité et un justificatif de domicile)

Regroupez vos documents à l’avance et faites une photocopie de chaque, à remettre lors de l'entretien.


Le premier entretien avec un CPIP

 
Le premier entretien avec un CPIP est indispensable. Il permet de faire le point sur votre situation et de vous expliquer le déroulement de votre suivi judiciaire. Il dure entre 30 minutes et une heure. Il est important de vous présenter à l’entretien avec une pièce d’identité et l’ensemble des justificatifs demandés sur votre convocation.

Cet entretien se déroulera de la façon suivante :

  • Le CPIP se présentera et vous expliquera le rôle du SPIP et les missions des personnels en SPIP. Il vous précisera s’il sera en charge du suivi de votre peine ou de votre mesure durant toute sa durée ou si un autre CPIP référent prendra le relai après votre premier entretien. Votre CPIP référent sera votre interlocuteur principal au cours de votre mesure judiciaire.
  •  Le CPIP fera un point sur votre situation globale, qu’elle soit personnelle (nom, adresse, situation maritale…), professionnelle (travail, formation professionnelle, étude…), sanitaire... : c’est le moment pour vous d’exposer les difficultés sociales, professionnelles, personnelles, auxquelles vous êtes confronté.
  •  Une attention particulière sera également portée à votre situation pénale. Le CPIP vous rappellera votre condamnation et vous expliquera en détail le contenu des obligations que vous devrez respecter.
  •  N’hésitez pas à poser toutes les questions que vous souhaitez afin d’être certain de bien comprendre les attentes de la Justice (CPIP, magistrats). Une partie de l’entretien peut être consacrée à vos questions et vos attentes.

Ce premier entretien doit permettre de s’assurer de votre compréhension de la mesure judiciaire. En partant de votre situation, votre CPIP référent pourra assurer un suivi personnalisé et ainsi proposer des orientations adaptées.

A l’issue de ce premier entretien, il y aura deux possibilités :

  • Si vous avez été reçu par un CPIP de permanence : le suivi de votre mesure va ensuite être affecté à un CPIP référent en fonction de votre adresse. Le CPIP référent vous enverra une convocation, par mail ou par voie postale.
  • Si vous avez directement été reçu par votre CPIP référent : le CPIP peut fixer avec vous la date de votre prochaine convocation. Il peut vous remettre une convocation en mains propres ou vous l'adresser par mail ou voie postale.

Les entretiens de suivi

A l’issue d’une période d’évaluation de quelques mois, votre CPIP référent fixera la périodicité de vos convocations au SPIP. Ces entretiens serviront à s’assurer de la bonne exécution de votre mesure.



Votre CPIP référent est en lien étroit avec les magistrats auxquels il rend compte régulièrement du déroulement de votre mesure judiciaire. Le CPIP référent est votre interlocuteur privilégié pour témoigner de l’évolution de votre situation. Il est donc essentiel de vous impliquer dans votre suivi et de justifier de vos démarches.



La présence de l’avocat aux rendez-vous de suivi judiciaire n’est pas prévue dans les textes de lois. En effet, le SPIP effectue un suivi socio-éducatif dans le but de prévenir de la récidive qui ne nécessite pas en soi la présence d’un avocat. Il ne pourra donc pas vous être désigné un avocat commis d’office. 

En revanche, vous pouvez à tout moment consulter un avocat pour être informé de vos droits ou être assisté d'un avocat lors de vos entretiens devant le SPIP ou le juge d'application des peines.


Pour trouver un avocat :


Si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, totale ou partielle, appelée aide juridictionnelle.
Calculer vos droits