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Tribunal judiciaire de Troyes

Mis à jour le
 22 octobre 2024

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Durant votre suivi judiciaire, en fonction de votre condamnation, vous pourrez être convoqué par un juge d'application des peines.
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Photo du lieu de convocation
Le tribunal judiciaire de Troyes se situe 83 rue du Général de Gaulle 10 000 TROYES.


En cas de difficultés, vous pouvez joindre le standard au 03 25 43 55 70 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à à 17h00.

Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Transports

En Bus
Lignes TCAT 1,4, 5, 6 et 10 : arrêts Gare jardins et Palais de justice

En train
En train Ligne 4 SNCF (Paris-Est – Mulhouse)
Vous présenter à votre convocation fait partie de vos obligations judiciaires .Ces convocations sont essentielles pour contrôler le respect de vos obligations personnelles. En ne vous présentant pas à votre convocation, vous vous exposez à des sanctions.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre convocation, vous devez prévenir le greffe au numéro indiqué dans votre convocation ou le standard au 03 25 43 55 70 avant la date de la convocation. Vous devez également envoyer un justificatif de votre motif d’absence par mail à jap.tj-troyes@justice.fr. Le motif de votre absence sera apprécié par votre JAP.
En premier lieu, merci de vous présenter avec une pièce d'identité.

En second lieu, les justificatifs à apporter (faire des photocopies, le tribunal ne fait pas les photocopies) dépendent de votre situation et des obligations prononcées par le tribunal. 

Vérifiez votre convocation papier.

Les justificatifs peuvent concerner :

  • Votre activité professionnelle : contrat de travail, trois dernières fiches de paie, attestation d’inscription à un stage, attestation de sécurité sociale, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Les soins : tous documents concernant les soins que vous suivez.
  • Le paiement de sommes dues : vos justificatifs de paiement des sommes dues aux parties civiles, au Trésor public (amendes, droits fixes de procédure), vos justificatifs de paiement de pensions alimentaires, tous documents concernant vos charges (quittances de loyer, copie taxe foncière, factures d'électricité ...), votre avis d’imposition ou de non-imposition pour l’année, tous documents justifiant de votre situation familiale.
  • Votre résidence : un justificatif de domicile (quittances de loyer, copie taxes foncières, factures d’électricité) ou d’hébergement (accord de la personne qui héberge si la demande concerne un bracelet électronique) .

Regroupez vos documents à l’avance et faites une photocopie de chaque, à remettre lors de la convocation.


Plusieurs types de convocations sont possibles :

Convocation « 723-15 » pour un aménagement de peine

Vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement ferme pour laquelle vous allez solliciter un aménagement. Lors de cet entretien, vous devrez exposer votre situation au juge et en justifier. Selon votre situation, l’aménagement pourra être proposé lors de ce premier rdv ou vous serez orienté vers le SPIP pour un examen plus complet de votre situation.

Convocation de notification de vos obligations

Le juge d'application des peines vous convoque pour vous notifier vos obligations, c'est à dire vous les expliquer et vous dire ce qui est attendu de vous ainsi que les risques encourus si vous ne les respectez pas.

Convocation de rappel de vos obligations

Le juge d'application des peines vous convoque pour vous rappeler vos obligations et vous expliquer les risques encourus si vous ne les respectez pas. Cette convocation peut notamment faire suite à un rapport d’incident de votre Conseiller pénitentiaire qui a estimé que vous ne respectiez pas vos obligations.

Convocation pour débat contradictoire

Vous êtes convoqué en audience devant le juge d’application des peines en présence d’un Procureur de la République et d’un greffier. Ce débat peut avoir pour objet l’aménagement de votre peine d’emprisonnement, la révocation de votre mesure ou sa prolongation. Vous avez le droit d’être assisté par un avocat.

Bonne pratique : Il vous est conseillé d’arriver 5 à 10 minutes en avance pour permettre à l’accueil de vérifier votre identité et de prévenir de votre arrivée.

N’oubliez pas de venir avec une pièce d’identité ou si vous n’en avez pas, tout document officiel avec photo.


La présence de l'avocat aux convocations en entretien ou audition devant le juge de l'application des peines n'est pas obligatoire. Il ne pourra donc pas vous être désigné un avocat commis d'office. En revanche, vous pouvez à tout moment consulter un avocat pour être informé de vos droits ou être assisté d'un avocat lors de vos entretiens devant le SPIP ou le juge d'application des peines.

Pour trouver un avocat :

Annuaire des avocats de Troyes

Si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, totale ou partielle, appelée aide juridictionnelle.


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