block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--landing-page.tpl.twig

Tribunal judiciaire de Grenoble

Mis à jour le
 27 décembre 2024

pts-landingPage-textIntro

Durant votre suivi judiciaire, en fonction de votre condamnation, vous pourrez être convoqué par un juge de l’application des peines.
field_pages_msj_bloc_type = bloc
bloc Zone de texte
Photo du lieu de convocation
Le tribunal judiciaire de Grenoble se situe place Firmin Gautier 38000 Grenoble.
 

À votre arrivée, présentez-vous au SAUJ (Service d'Accueil Unique du Justiciable).
En cas de difficulté, vous pouvez joindre le standard au 04 38 21 21 21 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. 
 

Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite.  

Transports 

En tramway

Ligne A : arrêt Gare (200m)
Ligne B : arrêt Palais de justice (50m)

En bus
Ligne C5 : arrêt Palais de justice - gares (50m)

En train 

Gares SNCF et routière de Grenoble à proximité (200m)

En voiture

Parkings payants à proximité

Vous présenter à votre convocation fait partie de vos obligations judiciaires. Ces convocations sont essentielles pour contrôler le respect de vos obligations personnelles. En ne vous présentant pas à votre convocation, vous vous exposez à des sanctions.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre convocation, vous devez prévenir le secrétariat du service de l’application des peines au 04 38 21 24 48 ou par courriel à accueil-jap.tj-grenoble@justice.fr avant la date de la convocation et envoyer un justificatif de votre motif d’absence. Le motif de votre absence sera apprécié par votre JAP.

Les justificatifs à apporter dépendent de votre situation et des obligations prononcées par le tribunal.

Vérifier votre convocation papier.

Les justificatifs peuvent concerner : 
  • Votre activité professionnelle : contrat de travail, trois dernières fiches de paie, attestation d’inscription à un stage, attestation de sécurité sociale, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Les soins : tous documents concernant les soins que vous suivez.
  • Le paiement de sommes dues : vos justificatifs de paiement des sommes dues aux parties civiles, vos justificatifs de paiement de pensions alimentaires, tous documents concernant vos charges (loyer, factures...), votre avis d’imposition ou de non-imposition pour l’année, tous documents justifiant de votre situation familiale.
  • Votre résidence : un justificatif de domicile ou d’hébergement.
     

Regroupez vos documents à l’avance et, si possible, faites une photocopie de chaque, à remettre lors de la convocation.

Plusieurs types de convocations sont possibles :

Convocation “723-15” pour un aménagement de peine
Vous avez été condamné à une peiÉne d’emprisonnement ferme pour laquelle vous allez solliciter un aménagement. Lors de cet entretien, vous devrez exposer votre situation au juge et en justifier. Selon votre situation, l’aménagement pourra être proposé lors de ce premier rdv ou vous serez orienté vers le SPIP pour un examen plus complet de votre situation.

Convocation de notification de vos obligations
Le juge de l'application des peines vous convoque pour vous notifier vos obligations, c'est-à-dire vous les expliquer et vous dire ce qui est attendu de vous ainsi que les risques encourus si vous ne les respectez pas.

Convocation de rappel de vos obligations
Le juge de l'application des peines vous convoque pour vous rappeler vos obligations et vous expliquer les risques encourus si vous ne les respectez pas. Cette convocation peut notamment faire suite à un rapport d’incident de votre conseiller pénitentiaire qui a estimé que vous ne respectiez pas vos obligations.

Convocation pour débat contradictoire
Vous êtes convoqué en audience devant le juge de l'application des peines en présence d’un Procureur de la République et d’un greffier. Ce débat peut avoir pour objet l’aménagement de votre peine d’emprisonnement, la révocation de votre mesure ou sa prolongation. Vous avez le droit d’être assisté par un avocat.

 

Il vous est conseillé d’arriver 5 à 10 minutes en avance pour permettre à l’accueil de vérifier votre identité et de prévenir de votre arrivée.N’oubliez pas de venir avec une pièce d’identité ou si vous n’en avez pas, tout document officiel avec photo.

 

Si vous êtes convoqué pour un suivi devant le JAP ou le SPIP :
La présence de l'avocat aux rendez-vous de suivi judiciaire n'est pas obligatoire. Il ne pourra donc pas vous être désigné un avocat commis d'office. En revanche, vous pouvez à tout moment consulter un avocat pour être informé de vos droits ou être assisté d'un avocat lors de vos entretiens devant le SPIP ou le juge de l’application des peines.

Si vous êtes convoqué pour un débat contradictoire devant le JAP :
Vous pouvez être assisté d'un avocat. Pour cela, veuillez remplir et retourner dans les plus brefs délais le formulaire joint à votre convocation.


Pour trouver un avocat :

Si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'État, totale ou partielle, appelée aide juridictionnelle.