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La situation de l'enfant

En cas de séparation des parents

Mis à jour le 30 avril 2019

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La séparation des parents entraîne un certain nombre de conséquences sur la situation de l’enfant en termes :

  •   d’autorité parentale ;
  •   d’obligation alimentaire ;
  •   de résidence ;
  •   de droit de visite et d’hébergement.
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L’autorité parentale consiste en l’ensemble des droits et devoirs des parents exercés dans l'intérêt de l'enfant jusqu'à sa majorité ou son émancipation (éducation, hébergement et protection de l’enfant…). Ces droits et ces devoirs perdurent même en cas de divorce des époux ou de séparation des parents non-mariés.

En cas d’accord entre les parents sur l’exercice de l’autorité parentale
Les parents peuvent rédiger ensemble une convention dans laquelle sont définis les modalités de l’exercice de l'autorité. Cette convention est ensuite soumise à un juge pour homologation.

En cas de désaccord entre les parents sur l’exercice de l’autorité parentale
Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord sur l’exercice de l’autorité parentale, c’est le juge aux affaires familiales qui en détermine les conditions. Tout en veillant à l’intérêt de l'enfant, le juge peut décider que l'autorité parentale soit exercée en commun par les deux parents, ou par un seul des parents.
 
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  • Même en cas de séparation ou de divorce, le devoir de chaque parent est  de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cette obligation peut se poursuivre jusqu’à que l’enfant acquiert son autonomie financière.

 

  • Cette contribution peut prendre la forme d'une pension alimentaire. Il s’agit d’une somme d’argent que l’un des parents doit verser à l’autre parent, à la personne à laquelle l'enfant a été confié ou à l’enfant lui-même.

 

 

 

Accéder au simulateur de calcul

 

En cas de séparation des parents, l’enfant peut vivre soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de résidence alternée. Dans certains cas particuliers, l’enfant peut vivre chez une tierce personne.

En cas de Divorce
Si les parents sont en accord sur le lieu de résidence de l’enfant, celui-ci sera défini dans la convention homologuée par le juge aux affaires familiales ou par le notaire.
Si les parents sont en désaccord, seul le juge pourra déterminer le lieu de résidence de l’enfant. 

En cas de séparation
Si les parents non mariés sont en accord sur le lieu de résidence de l’enfant, ils pourront le définir ensemble.
S’ils sont en désaccord, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales qui déterminera le lieu de résidence de l’enfant.

 
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En cas de séparation des parents, le droit de visite et d'hébergement est déterminé :
  • par les parents s’ils sont en accord ; 
  • par le juge aux affaires familiales dans le cas contraire. 
 
Dans la plupart des cas, ce droit consiste à accueillir les enfants chez soi en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. 
 
 
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