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SPIP 27 - Bernay

Mis à jour le
 22 octobre 2024

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Durant votre suivi judiciaire, vous serez régulièrement convoqué par un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) afin qu’il suive l’exécution de votre peine ou de votre mesure.
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Photo du lieu de convocation
Le SPIP de Bernay se situe 32 bis rue de la Charentonne 27300 BERNAY.


En cas de difficultés, vous pouvez joindre le standard du SPIP au 02.32.45.09.52.

L'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Transports

En Bus
A partir de Pont Audemer : 
BUS 420 (horaires à l'adresse internet ci-dessous) - ARRET : Gare de Bernay

https://www.bernaylaville.fr/wp-content/uploads/2019/07/Transport_Ligne-...
BUS 217 - ARRET : Sainte Croix

A partir de Cormeilles :
BUS 217 : A partir de la Gare Routière - ARRET : Sainte Croix 

En train
Bernay dispose d'une gare desservie par des TER passant par les gares de Beaumont le Roger, Brionne, Serquigny, Romilly la Puthenaye (sur certaines lignes le trajet nécessite un changement).

En voiture
  • A partir de Beaumont Le Roger : Prendre la D133
  • A partir de Beuzeville : Prendre la D22 jusqu'à Le Torpt puis la D27 jusqu'à Noard et enfin la D834 
  • A partir de Broglie : prendre la D438 puis la D6138
  • A partir de Bourg Achard : Prendre la A13
  • A partir de Bourgtheroulde : prendre la A28
  • A partir de Cormeilles : Prendre la D810 jusqu'à Noards puis la D834
  • A partir de Pont Audemer : prendre la D810 jusqu'à Lieurey puis la D834
  • A partir de Thiberville : prendre la D138
  • A partir de Quilleboeuf : prendre la A131 puis la A28

Permanences délocalisées

- BEAUMONT LE ROGER
France Service
1 bis place de l'Eglise
27170 Beaumont le Roger
(Ouvrir dans Google Maps)

- BERNAY
CCAS
5 place Magdeleine Hue
27300 Bernay
(Ouvrir dans Google Maps)

- BRIONNE
Centre Médico-Social (CMS)
22 rue de la petite Volais
27800 BRIONNE
(Ouvrir dans Google Maps)

- PONT AUDEMER
Maison de la Justice et du Droit (MJD)
1020 avenue de l'Europe
27500 Pont Audemer
(Ouvrir dans Google Maps)

- LA TRINITE DE REVILLE
Centre de Culture, de Ressources, d'Initiatives, de Loisirs (CCRIL)
652 Route de l'Eglise
27270 La Trinité de Réville
(Ouvrir dans Google Maps).
Vous présenter à votre convocation fait partie de vos obligations judiciaires. Ces convocations sont essentielles pour contrôler le respect de vos obligations personnelles. En ne vous présentant pas à votre convocation, vous vous exposez à des sanctions.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre convocation, vous devez prévenir votre CPIP le plus tôt possible (standard 02.32.45.09.52 ou ligne directe de votre CPIP) avant la date de la convocation et transmettre vos justificatifs.
Les justificatifs à apporter dépendent de votre situation et des obligations prononcées par le tribunal.

Veuillez vous présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité.


Vérifiez votre convocation papier.

Les justificatifs peuvent concerner :
  • Votre activité professionnelle : contrat de travail, trois dernières fiches de paie, attestation d’inscription à un stage, attestation de sécurité sociale, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Les soins : tous documents concernant les soins que vous suivez.
  • Le paiement de sommes dues : vos justificatifs de paiement des sommes dues aux parties civiles, vos justificatifs de paiement des pensions alimentaires, tous documents concernant vos charges (loyer, factures...), votre avis d’imposition ou de non-imposition pour l’année, tous documents justifiant de votre situation familiale.
  • Votre résidence : un justificatif de domicile ou d’hébergement.

Regroupez vos documents à l’avance et faites une photocopie de chaque, à remettre lors de votre convocation.


Le premier entretien avec un CPIP
Le premier entretien avec un CPIP est indispensable. Il permet de faire le point sur votre situation et de vous expliquer le déroulement de votre suivi judiciaire. Il se déroule toujours sur l'antenne de Bernay. Il dure entre 30 minutes et une heure. Il est important de vous présenter à l’entretien avec une pièce d’identité et l’ensemble des justificatifs demandés sur votre convocation.

Cet entretien se déroulera de la façon suivante :
  • Le CPIP se présentera et vous expliquera le rôle du SPIP et les missions des personnels en SPIP. Il vous précisera s’il sera en charge du suivi de votre peine ou de votre mesure durant toute sa durée ou si un autre CPIP référent prendra le relai après votre premier entretien. Votre CPIP référent sera votre interlocuteur principal au cours de votre mesure judiciaire.
  • Le CPIP fera un point sur votre situation globale, qu’elle soit personnelle (nom, adresse, situation maritale…), professionnelle (travail, formation professionnelle, étude…), sanitaire... : c’est le moment pour vous d’exposer les difficultés sociales, professionnelles, personnelles, auxquelles vous êtes confronté.e.
  • Une attention particulière sera également portée à votre situation pénale. Le CPIP vous rappellera votre condamnation et vous expliquera en détail le contenu des obligations que vous devrez respecter.
  • N’hésitez pas à poser toutes les questions que vous souhaitez afin d’être certain de bien comprendre les attentes de la Justice (CPIP, magistrats). Une partie de l’entretien peut être consacrée à vos questions et vos attentes.
Ce premier entretien doit permettre de s’assurer de votre compréhension de la mesure judiciaire. En partant de votre situation, votre CPIP référent pourra assurer un suivi personnalisé et ainsi proposer des orientations adaptées.

A l’issue de ce premier entretien, il y aura deux possibilités :
  • Si vous avez été reçu par un CPIP de permanence : le suivi de votre mesure va ensuite être affecté à un CPIP référent en fonction de votre adresse. Le CPIP référent vous enverra une convocation, par mail ou par voie postale.
  • Si vous avez directement été reçu par votre CPIP référent : le CPIP peut fixer avec vous la date de votre prochaine convocation. Il peut vous remettre une convocation en mains propres ou vous l'adresser par mail ou voie postale.

Les entretiens de suivi

A l’issue d’une période d’évaluation de quelques mois, votre CPIP référent fixera la périodicité de vos convocations au SPIP. Ces entretiens serviront à s’assurer de la bonne exécution de votre mesure.

Votre CPIP référent est en lien étroit avec les magistrats auxquels il rend compte régulièrement du déroulement de votre mesure judiciaire. Le CPIP référent est votre interlocuteur privilégié pour témoigner de l’évolution de votre situation. Il est donc essentiel de vous impliquer dans votre suivi et de justifier de vos démarches.


La présence de l’avocat aux convocations de suivi judiciaire n’est pas prévue dans les textes de lois. En effet, le SPIP effectue un suivi socio-éducatif dans le but de prévenir de la récidive qui ne nécessite pas en soi la présence d’un avocat. Il ne pourra donc pas vous être désigné un avocat commis d’office. 

En revanche, vous pouvez à tout moment consulter un avocat pour être informé de vos droits ou être assisté d'un avocat lors de vos entretiens devant le SPIP ou le juge d'application des peines.

Pour trouver un avocat :
Si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, totale ou partielle, appelée aide juridictionnelle.
Calculer vos droits