Durant votre suivi judiciaire, vous serez régulièrement convoqué par un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) afin qu’il suive l’exécution de votre peine ou de votre mesure.
Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Carcassonne se situe au 6, rue du palais 11 000 CARCASSONNE.
Pour toute convocation au SPIP, nous vous invitons à vous présenter à l’adresse ci-dessus. A votre arrivée vous pourrez entrer dans le bâtiment puis en vous dirigeant au fond du hall il vous suffira de sonner afin que l’agent chargé d’accueil puisse vous ouvrir, une fois l’identification faite à l’aide de votre nom.
En cas de difficultés, vous pouvez joindre le standard du SPIP au 04 68 11 22 80 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Transports
En Bus
Il est possible de calculer votre itinéraire à partir de votre adresse ou arrêt de départ, en installant l’application RTCA sur votre smartphone ou sur leur site internet, rubrique SE DEPLACER. Il existe des lignes urbaines ainsi que des lignes non urbaines qui permettent aux personnes habitant dans les villages alentour de se rendre en ville.
L’arrêt de bus le plus proche du service : GAMBETTA JEAN JAURES qui se situe à 100m du SPIP, est desservi par les lignes suivantes :
• Arrêt GAMBETTA JEAN JAURES : Ligne 1 (C.C ROCADEST – ZA LA FERRAUDIERE) Ligne 3 (PALAJA CAZIHLAC – CHENIER GARE) Ligne 4 (AURIAC LYCEE CHARLEMGANE – LA PRADE ZA PONT ROUGE) Ligne 5 (PENNAUTIER – GAMBETTA J. JAURES) Ligne 6 (VILLALBE – GAMBETTA J. JAURES) Ligne 7 (VERDEAU PAILHES – POLE NUMERIQUE)
En train : La gare de Carcassonne se situe à 600 m du SPIP.
- 3 minutes en voiture - 11 minutes à pied - 4 minutes en vélo
En voiture : Depuis le SQUARE GAMBETTA à Carcassonne : il vous suffira de tourner sur la droite au niveau de la RUE DE LORRAINE de continuer tout droit sur une dizaine de mètres, puis de prendre la première à gauche au niveau de la RUE FEDOU, une fois dans cette rue continuez tout droit, puis vous prendrez la prochaine à droite, vous vous trouverez alors dans la RUE DU PALAIS où se situe le SPIP (voir photo).
Il est possible de se garer au niveau du parking derrière le palais de justice qui est gratuit et qui se situe dans cette même rue quelques mètres plus loin, le parking des berges de l’Aude est également gratuit et se situe à 5 minutes à pied du SPIP, sinon il existe un parking souterrain au niveau du SQUARE GAMBETTA.
Permanences délocalisées
Une permanence délocalisée a lieu au moins 3 fois par mois à l’adresse suivante : Square Victor Hugo ancien tribunal d’instance 11 400 CASTELNAUDARY. (Ouvrir dans Google Maps)
Vous présenter à votre convocation fait partie de vos obligations judiciaires. Ces convocations sont essentielles pour contrôler le respect de vos obligations personnelles. En ne vous présentant pas à votre convocation, vous vous exposez à des sanctions.
Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre convocation, vous devez prévenir votre CPIP (standard 04 68 11 22 80 ou ligne directe de votre CPIP) avant la date de la convocation et envoyer un justificatif de votre motif d’absence. Le motif de votre absence sera apprécié par votre CPIP.
Les justificatifs à apporter dépendent de votre situation et des obligations prononcées par le tribunal.
Vérifiez votre convocation papier.
Les justificatifs peuvent concerner :
Votre activité professionnelle : contrat de travail, trois dernières fiches de paie, attestation d’inscription à un stage, attestation de sécurité sociale, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
Les soins : tous documents concernant les soins que vous suivez.
Le paiement de sommes dues : vos justificatifs de paiement des sommes dues aux parties civiles, vos justificatifs de paiement des pensions alimentaires, tous documents concernant vos charges (loyer, factures...), votre avis d’imposition ou de non-imposition pour l’année, tous documents justifiant de votre situation familiale.
Le premier entretien avec un CPIP est indispensable. Il permet de faire le point sur votre situation et de vous expliquer le déroulement de votre suivi judiciaire. Il dure entre 30 minutes et une heure. Il est important de vous présenter à l’entretien avec une pièce d’identité et l’ensemble des justificatifs demandés sur votre convocation.
Cet entretien se déroulera de la façon suivante :
Le CPIP se présentera et vous expliquera le rôle du SPIP et les missions des personnels en SPIP. Il vous précisera s’il sera en charge du suivi de votre peine ou de votre mesure durant toute sa durée ou si un autre CPIP référent prendra le relai après votre premier entretien. Votre CPIP référent sera votre interlocuteur principal au cours de votre mesure judiciaire.
Le CPIP fera un point sur votre situation globale, qu’elle soit personnelle (nom, adresse, situation maritale…), professionnelle (travail, formation professionnelle, étude…), sanitaire... : c’est le moment pour vous d’exposer les difficultés sociales, professionnelles, personnelles, auxquelles vous êtes confronté.e.
Une attention particulière sera également portée à votre situation pénale. Le CPIP vous rappellera votre condamnation et vous expliquera en détail le contenu des obligations que vous devrez respecter.
N’hésitez pas à poser toutes les questions que vous souhaitez afin d’être certain de bien comprendre les attentes de la Justice (CPIP, magistrats). Une partie de l’entretien peut être consacrée à vos questions et vos attentes.
Ce premier entretien doit permettre de s’assurer de votre compréhension de la mesure judiciaire. En partant de votre situation, votre CPIP référent pourra assurer un suivi personnalisé et ainsi proposer des orientations adaptées.
A l’issue de ce premier entretien, il y aura deux possibilités :
Si vous avez été reçu par un CPIP de permanence : le suivi de votre mesure va ensuite être affecté à un CPIP référent en fonction de votre adresse. Le CPIP référent vous enverra une convocation, par mail ou par voie postale.
Si vous avez directement été reçu par votre CPIP référent : le CPIP peut fixer avec vous la date de votre prochaine convocation. Il peut vous remettre une convocation en mains propres ou vous l'adresser par mail ou voie postale.
Les entretiens de suivi
A l’issue d’une période d’évaluation de quelques mois, votre CPIP référent fixera la périodicité de vos convocations au SPIP. Ces entretiens serviront à s’assurer de la bonne exécution de votre mesure.
La présence de l’avocat aux convocations de suivi judiciaire n’est pas prévue dans les textes de lois. En effet, le SPIP effectue un suivi socio-éducatif dans le but de prévenir de la récidive qui ne nécessite pas en soi la présence d’un avocat. Il ne pourra donc pas vous être désigné un avocat commis d’office.
En revanche, vous pouvez à tout moment consulter un avocat pour être informé de vos droits ou être assisté d'un avocat lors de vos entretiens devant le SPIP ou le juge d'application des peines.
Si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, totale ou partielle, appelée aide juridictionnelle. Calculer vos droits