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SPIP 05

Mis à jour le
 22 octobre 2024

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Durant votre suivi judiciaire, vous serez régulièrement convoqué par un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) afin qu’il suive l’exécution de votre peine ou de votre mesure.
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Photo du lieu de convocation
Le SPIP des Hautes Alpes (SPIP 05) se situe au rez-de-chaussée du 7 Rue Docteur AYASSE – 05000 GAP
 
En cas de difficulté, vous pouvez joindre le standard au 04 88 24 02 20 du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Un téléphone portable peut également être joint : 06 19 97 96 16.
 
Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite.


Transports

  • Bus : Gratuit intramuros 
  • Voiture : parking gratuit à proximité du SPIP. A noter qu'une place pour les personnes à mobilité réduite est située devant l'entrée du service. 

Permanences délocalisées 

Il existe des permanences délocalisées au sein desquelles vous pouvez être convoqué : 
 
  • Permanence délocalisée de BRIANCON
Maison de la Justice et du Droit
23 avenue de la République 05100 BRIANCON
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  • Permanence délocalisée de GUILLESTRE 
Maison France services
Passage des écoles, communauté de communes 05600 GUILLESTRE
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  • Permanence délocalisée de EMBRUN 
Maison France services
Place DONGOIS –05200 EMBRUN
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  • Permanence délocalisée de St BONNET EN CHAMPSAUR  
Maison de Services au Public
5 rue des Lagerons 05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
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  • Permanence délocalisée de LARAGNE MONTEGLIN 
Maison France services,
8 place de l’église 05300 LARAGNE MONTEGLIN
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  • Permanence délocalisée de VEYNES 
Maison France services, Bâtiment la Méretière – Maison du territoire
7 rue de la tuilerie 05400 VEYNES
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  • Permanence délocalisée de SERRES 
Maison France services
8 rue des jardins 05700 SERRES
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Vous présenter à votre convocation fait partie de vos obligations judiciaires. Ces convocations sont essentielles pour contrôler le respect de vos obligations personnelles. En ne vous présentant pas à votre convocation, vous vous exposez à des sanctions.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre convocation, vous devez prévenir votre CPIP (standard : 04 88 24 02 20 ou ligne directe de votre CPIP) avant la date den la convocation et envoyer un justificatif de votre motif d’absence. Le motif de votre absence sera apprécié par votre CPIP.
Les justificatifs à apporter dépendent de votre situation et des obligations prononcées par le tribunal.
Vérifiez votre convocation papier.

Les justificatifs peuvent concerner :
  • Votre activité professionnelle : contrat de travail, trois dernières fiches de paie, attestation d’inscription à un stage, attestation de sécurité sociale, attestation de droits France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Les soins : tous documents concernant les soins que vous suivez.
  • Le paiement de sommes dues : vos justificatifs de paiement des sommes dues aux parties civiles, vos justificatifs de paiement des pensions alimentaires, tous documents concernant vos charges (loyer, factures...), votre avis d’imposition ou de non-imposition pour l’année, tous documents justifiant de votre situation familiale.
  • Votre résidence : un justificatif de domicile ou d’hébergement.

Pour certaines demandes, pensez à remplir ces formulaires en amont : 
  • L’accord du maître des lieux pour mettre en place une détention sous surveillance électronique à votre domicile ou chez votre hébergeant
  • Pour demander une modification de vos heures d’entrée/sortie, dans le cadre d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) ou d’une assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE)
  • Pour demander une permission de sortir dans le cadre d’une DDSE 
  • Pour un déplacement à l’étranger 

Regroupez vos documents à l’avance et, si possible faites une photocopie de chaque, à remettre lors de l'entretien.


Le premier entretien avec un CPIP


Le premier entretien avec un CPIP est indispensable. Il permet de faire le point sur votre situation et de vous expliquer le déroulement de votre suivi judiciaire. Il dure entre 30 minutes et une heure. Il est important de vous présenter à l’entretien avec une pièce d’identité et l’ensemble des justificatifs demandés sur votre convocation.

Cet entretien se déroulera de la façon suivante :

  • Le CPIP se présentera et vous expliquera le rôle du SPIP et les missions des personnels en SPIP. Il vous précisera s’il sera en charge du suivi de votre peine ou de votre mesure durant toute sa durée ou si un autre CPIP référent prendra le relai après votre premier entretien. Votre CPIP référent sera votre interlocuteur principal au cours de votre mesure judiciaire.

  • Le CPIP fera un point sur votre situation globale, qu’elle soit personnelle (nom, adresse, situation maritale…), professionnelle (travail, formation professionnelle, étude…), sanitaire... : c’est le moment pour vous d’exposer les difficultés sociales, professionnelles, personnelles, auxquelles vous êtes confronté.e.

  • Une attention particulière sera également portée à votre situation pénale. Le CPIP vous rappellera votre condamnation et vous expliquera en détail le contenu des obligations que vous devrez respecter.

  • N’hésitez pas à poser toutes les questions que vous souhaitez afin d’être certain de bien comprendre les attentes de la Justice (CPIP, magistrats). Une partie de l’entretien peut être consacrée à vos questions et vos attentes.

Ce premier entretien doit permettre de s’assurer de votre compréhension de la mesure judiciaire. En partant de votre situation, votre CPIP référent pourra assurer un suivi personnalisé et ainsi proposer des orientations adaptées.

A l’issue de ce premier entretien, il y aura deux possibilités :

  • Si vous avez été reçu par un CPIP de permanence : le suivi de votre mesure va ensuite être affecté à un CPIP référent en fonction de votre adresse. Le CPIP référent vous enverra une convocation par voie postale.

  • Si vous avez directement été reçu par votre CPIP référent : le CPIP peut fixer avec vous la date de votre prochaine convocation. Il peut vous remettre une convocation en mains propres ou vous l'adresser par voie postale.

Les entretiens de suivi

 
A l’issue d’une période d’évaluation de quelques mois, votre CPIP référent fixera la périodicité de vos convocations au SPIP. Ces entretiens serviront à s’assurer de la bonne exécution de votre mesure.



IMPORTANT : Votre CPIP référent est en lien étroit avec les magistrats auxquels il rend compte régulièrement du déroulement de votre mesure judiciaire. Le CPIP référent est votre interlocuteur privilégié pour témoigner de l’évolution de votre situation. Il est donc essentiel de vous impliquer dans votre suivi et de justifier de vos démarches.



La présence de l’avocat aux rendez-vous de suivi judiciaire n’est pas prévue dans les textes de lois. En effet, le SPIP effectue un suivi socio-éducatif dans le but de prévenir la récidive qui ne nécessite pas en soi la présence d’un avocat. Il ne pourra donc pas vous être désigné un avocat commis d’office. 

En revanche, vous pouvez à tout moment consulter un avocat pour être informé de vos droits ou être assisté d'un avocat lors de vos entretiens devant le juge d'application des peines.


Pour trouver un avocat :



Si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, totale ou partielle, appelée aide juridictionnelle.
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