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SPIP 01 - Bourg-en-Bresse

Mis à jour le
 2 décembre 2024

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Durant votre suivi judiciaire, vous serez régulièrement convoqué par un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) afin qu’il suive l’exécution de votre peine ou de votre mesure.
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Photo du lieu de convocation
Le SPIP de Bourg-en-Bressese situe au 6, Rue Tony Ferret 01000 Bourg-en-Bresse.
 

En cas de difficulté, vous pouvez joindre le standard au 04 74 50 37 50 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. 
 

Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite.  

Adresses des permanences délocalisées

Tribunal de proximité de Belley
Boulevard de Mail 01306 Belley Cedex

Maison France service Gex
148, Rue du Commerce 01170 Gex

Centre social Oyonnax
144, avenue Anatole France 01102 Oyonnax Cedex

Maison France service de Montluel
485, rue des Valets 01120 Montluel

Maison France service de Saint-Maurice-de-Beynost
4, rue Honoré-de-Balzac 01700 Saint-Maurice-de-Beynost

Saint-Maurice-de-Beynost
3, rue du Ban Thévenin 01800 Meximieux

Maison France service d'Ambérieu-en-Bugey
5, rue Berthelot 01500 Ambérieu-en-Bugey
09 70 21 19 25

Maison France service Dombes Saône Vallée
1, rue de la gare 01600 Trévoux

Pole service public de Vonnas
34, allée de la jeunesse 01540 Vonnas

Maison France service de Pont-de-Veyle
10, rue de la Poste 01290 Pont-de-Veyle
03 85 30 83 51

Maison France service de Châtillon-sur-Chalaronne
100 ,avenue Maréchal Foch 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

Maison France service Saint-Trivier-de-Courtes
22, esplanade de la Poste 01560 Saint-Trivier-de-Courtes

Mairie de Poncin
1, place Bichat 01450 Poncin
04 74 37 22 77

Tribunal de Nantua
4, place Arme 01130 Nantua

Centre Jean Marinet
Place Jeanne d'Arc 01200 Valserhône

Vous présenter à votre convocation fait partie de vos obligations judiciaires. Ces convocations sont essentielles pour contrôler le respect de vos obligations personnelles. En ne vous présentant pas à votre convocation, vous vous exposez à des sanctions.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre convocation, vous devez votre conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) au 04 74 50 37 50 ou ligne directe de votre CPIP avant la date de la convocation et envoyer un justificatif de votre motif d’absence. Le motif de votre absence sera apprécié par votre CPIP.

Les justificatifs à apporter dépendent de votre situation et des obligations prononcées par le tribunal.

Vérifier votre convocation papier.

Les justificatifs peuvent concerner : 
  • Votre activité professionnelle : contrat de travail, trois dernières fiches de paie, attestation d’inscription à un stage, attestation de sécurité sociale, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Les soins : tous documents concernant les soins que vous suivez.
  • Le paiement de sommes dues : vos justificatifs de paiement des sommes dues aux parties civiles, vos justificatifs de paiement de pensions alimentaires, tous documents concernant vos charges (loyer, factures...), votre avis d’imposition ou de non-imposition pour l’année, tous documents justifiant de votre situation familiale.
  • Votre résidence : un justificatif de domicile ou d’hébergement.
     

Regroupez vos documents à l’avance et, si possible, faites une photocopie de chaque, à remettre lors de la convocation.

Le premier entretien avec un CPIP

Le premier entretien avec un CPIP est indispensable. Il permet de faire le point sur votre situation et de vous expliquer le déroulement de votre suivi judiciaire. Il dure entre 30 minutes et une heure. Il est important de vous présenter à l’entretien avec une pièce d’identité et l’ensemble des justificatifs demandés sur votre convocation.
 
Cet entretien se déroulera de la façon suivante :
  • Le CPIP se présentera et vous expliquera le rôle du SPIP et les missions des personnels en SPIP. Il vous précisera s’il sera en charge du suivi de votre peine ou de votre mesure durant toute sa durée ou si un autre CPIP référent prendra le relai après votre premier entretien. Votre CPIP référent sera votre interlocuteur principal au cours de votre mesure judiciaire.
  • Le CPIP fera un point sur votre situation globale, qu’elle soit personnelle (nom, adresse, situation maritale…), professionnelle (travail, formation professionnelle, étude…), sanitaire... : c’est le moment pour vous d’exposer les difficultés sociales, professionnelles, personnelles, auxquelles vous êtes confronté.e.
  • Une attention particulière sera également portée à votre situation pénale. Le CPIP vous rappellera votre condamnation et vous expliquera en détail le contenu des obligations que vous devrez respecter.
  • N’hésitez pas à poser toutes les questions que vous souhaitez afin d’être certain de bien comprendre les attentes de la justice (CPIP, magistrats). Une partie de l’entretien peut être consacrée à vos questions et vos attentes.
Ce premier entretien doit permettre de s’assurer de votre compréhension de la mesure judiciaire. En partant de votre situation, votre CPIP référent pourra assurer un suivi personnalisé et ainsi proposer des orientations adaptées.
 
A l’issue de ce premier entretien, il y aura deux possibilités :
  • Si vous avez été reçu par un CPIP de permanence : le suivi de votre mesure va ensuite être affecté à un CPIP référent en fonction de votre adresse. Le CPIP référent vous enverra une convocation par voie postale.
  • Si vous avez directement été reçu par votre CPIP référent : le CPIP peut fixer avec vous la date de votre prochaine convocation. Il peut vous remettre une convocation en mains propres ou vous l'adresser par voie postale.

Les entretiens de suivi

A l’issue d’une période d’évaluation de quelques mois, votre CPIP référent fixera la périodicité de vos convocations au SPIP. Ces entretiens serviront à s’assurer de la bonne exécution de votre mesure.
 

 

Votre CPIP référent est en lien étroit avec les magistrats auxquels il rend compte régulièrement du déroulement de votre mesure judiciaire. Le CPIP référent est votre interlocuteur privilégié pour témoigner de l’évolution de votre situation. Il est donc essentiel de vous impliquer dans votre suivi et de justifier de vos démarches.

 

La présence de l'avocat aux convocations de suivi judiciaire n'est pas obligatoire. Il ne pourra donc pas vous être désigné un avocat commis d'office. En revanche, vous pouvez à tout moment consulter un avocat pour être informé de vos droits ou être assisté d'un avocat lors de vos entretiens devant le SPIP ou le juge de l'application des peines.

Pour trouver un avocat :

Si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'État, totale ou partielle, appelée aide juridictionnelle.