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Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?

Mis à jour le 19 mars 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Le logement appartient à un membre de votre famille

Le propriétaire est votre père ou votre mère

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre beau-père ou votre belle-mère (personne mariée avec l'un de vos parents)

Le logement appartient uniquement à votre beau-père ou belle-mère

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

 
Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le logement appartient aussi à l'un de vos parents marié avec votre beau-père ou belle-mère

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre grand-parent ou arrière-grand-parent

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre enfant

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre gendre ou belle-fille

Le logement appartient uniquement à votre gendre ou belle-fille

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

 
Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le logement appartient aussi à votre enfant

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre petit-enfant ou arrière-petit-enfant

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Le propriétaire est votre frère ou votre sœur

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

 
Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le propriétaire est votre oncle/tante

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

 
Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le propriétaire est votre cousin ou cousine

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

 
Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le propriétaire est votre neveu ou votre nièce

Oui, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

 
Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

Le propriétaire est un ascendant ou descendant de la personne avec laquelle vous vivez en couple

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS.

Vous ou un membre de votre famille détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement

Non, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI.

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d'usufruit, vous pouvez percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l'usufruit du logement.

 
Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d'attribution de l'une ou l'autre de ces aides.

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