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Tribunal judiciaire de Chaumont

Mis à jour le
 22 octobre 2024

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Durant votre suivi judiciaire, en fonction de votre condamnation, vous pourrez être convoqué par un juge d'application des peines.
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Photo du lieu de convocation
Le tribunal judiciaire de Chaumont se situe au 23 Rue du palais 52000 CHAUMONT.


En cas de difficulté, vous pouvez joindre le standard au 03.25.32.84.20 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : accueil.tj-chaumont@justice.fr .

Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite.
  

  • Voiture : parking accessible au public
Le tribunal de proximité de Saint-Dizier se situe au 12 Rue de la commune de Paris 52100 ST-DIZIER.

En cas de difficulté, vous pouvez joindre le standard au 03.25.05.10.46 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : tprx-st-dizier@justice.fr 
  • Les compositions pénales à Chaumont se déroulent au tribunal judiciaire de Chaumont situé 23 rue du Palais à Chaumont. 

  • Les compositions pénales à Langres se déroulent au CIAS de LANGRES, Rue Jean Thabourot 52200 LANGRES 

  • Les compositions pénales à Saint-Dizier se déroulent à la Maison de la Justice et du Droit au tribunal de proximité à Saint-Dizier situé 12 Rue de la commune 52100 ST DIZIER

  • Les convocations devant l’AEM à Chaumont se déroulent au tribunal judiciaire de Chaumont (23 Rue du Palais 52000 CHAUMONT-  Bureau 104)

  • Les convocations devant l’AEM à ST-DIZIER se déroulent à la Maison de la Justice et du Droit au tribunal de proximité situé 12 Rue de la commune 52100 ST DIZIER.

Vous présenter à votre convocation fait partie de vos obligations judiciaires.


En cas de convocation à une audience correctionnelle : 

  • Vous devez prévenir le greffe de l’audiencement à l’adresse suivante :  aud.tj-chaumont@justice.fravant la date de l’audience et envoyer votre justificatif d’absence. 


En cas de convocation devant un Délégué du procureur pour une composition pénale ou une notification d’ordonnance pénale: 



En cas d’urgence, vous devez contacter l’accueil du tribunal judiciaire de Chaumont au 03.25.32.84.20 et préciser l’audience à laquelle vous êtes convoquée.

Le motif de votre absence sera apprécié par le tribunal .

Regroupez vos documents à l’avance et faites une photocopie de chaque, à remettre lors de la convocation.



Les justificatifs à apporter dépendent de votre situation et des obligations concernant l’audience à laquelle vous êtes convoqué (rendez-vous médical, impossibilité de se déplacer, hospitalisation, cas de force majeur, etc..)
Vérifiez votre convocation papier.


Plusieurs types de convocations sont possibles :

Convocation “723-15” pour un aménagement de peine

Vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement ferme pour laquelle vous allez solliciter un aménagement. Lors de cet entretien, vous devrez exposer votre situation au juge et en justifier. Selon votre situation, l’aménagement pourra être proposé lors de ce premier rdv ou vous serez orienté vers le SPIP pour un examen plus complet de votre situation.

Convocation de notification de vos obligations

Le juge d'application des peines vous convoque pour vous notifier vos obligations, c'est à dire vous les expliquer et vous dire ce qui est attendu de vous ainsi que les risques encourus si vous ne les respectez pas.

Convocation de rappel de vos obligations

Le juge d'application des peines vous convoque pour vous rappeler vos obligations et vous expliquer les risques encourus si vous ne les respectez pas. Cette convocation peut notamment faire suite à un rapport d’incident de votre Conseiller pénitentiaire qui a estimé que vous ne respectiez pas vos obligations.

Convocation pour débat contradictoire

Vous êtes convoqué en audience devant le juge d’application des peines en présence d’un Procureur de la République et d’un greffier. Ce débat peut avoir pour objet l’aménagement de votre peine d’emprisonnement, la révocation de votre mesure ou sa prolongation. Vous avez le droit d’être assisté par un avocat.

Il vous est conseillé d’arriver 5 à 10 minutes en avance pour permettre à l’accueil de vérifier votre identité et de prévenir de votre arrivée.

N’oubliez pas de venir avec une pièce d’identité ou si vous n’en avez pas, tout document officiel avec photo.


La présence obligatoire de l'avocat dépend de l’audience à laquelle vous êtes convoqué. 

Pour les audiences de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence de l’avocat est obligatoire. 

Pour les autres audiences correctionnelles, la présence de l’avocat est facultative. 

Vous pouvez à tout moment consulter un avocat pour être informé de vos droits ou être assisté d'un avocat pour vous représenter à l’audience.

Pour trouver un avocat, vous pouvez contacter l’ordre des avocats par téléphone : 03.25.32.68.61 ou par mail :  avocatshautemarne@orange.fr

Si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, totale ou partielle, appelée aide juridictionnelle. Pour calculer vos droits :  Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle (Service en ligne) | service-public.fr