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Tribunal Judiciaire d'Avignon

Mis à jour le
 8 novembre 2024

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Durant votre suivi judiciaire, en fonction de votre condamnation, vous pourrez être convoqué par un juge d'application des peines.
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Photo du lieu de convocation
Le tribunal judiciaire d'Avignon se situe au 2, boulevard Limbert 84 078 AVIGNON.
 

En cas de difficulté, vous pouvez joindre le standard au 04 32 74 74 00 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h00.

Vous pouvez également écrire à l'adresse mail structurelle du tribunal : jap.tj-avignon@justice.fr.

L'accueil physique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Le site est accessible aux personnes à mobilité réduite.  

Transports 

En Bus
Arrêt de bus Limbert: Ligne C2 (Buld'Air/ hôpital) Ligne 4 (Agroparc/ Avignon Poste) Ligne 9 (Collège Anne Franck Morières / Avignon poste) Ligne 11 (St Saturnin / Avignon poste) Ligne 907 et 22 (Caumont/ St Lazare) Ligne C3 (Agroparc / St Lazare) Ligne 7 (Cannonets/Palais de justice)

Baladine Direction Limbert via Place Pie/ Porte de L'Oulle/ St Didier
 
En train
Gare Avignon Centre: Remonter le boulevard Saint-Michel en direction de la préfecture (suivre les remparts), le Tribunal Judiciaire se situe face à la porte Limbert ( 2km environ de la gare centre)
 
En voiture
Direction Avignon centre puis prendre la D907/ Boulevard Limbert. Possibilité de se garer derrière le tribunal (parking payant) ou dans les petites rues derrière la voie de chemin de fer (gratuit)
Vous présenter à votre convocation fait partie de vos obligations judiciaires.
 
Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre convocation, vous devez prévenir le greffe de l’application des peines en appelant le standard au 04 32 74 74 00 avant la convocation et envoyer un justificatif de votre motif d’absence. Le motif de votre absence sera apprécié par votre juge d'application des peines.
Les justificatifs à apporter dépendent de votre situation et des obligations prononcées par le tribunal.

Vérifier votre convocation papier.

Les justificatifs peuvent concerner : 
  • Votre activité professionnelle : contrat de travail, trois dernières fiches de paie, attestation d’inscription à un stage, attestation de sécurité sociale, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Les soins : tous documents concernant les soins que vous suivez.
  • Le paiement de sommes dues : vos justificatifs de paiement des sommes dues aux parties civiles, vos justificatifs de paiement de pensions alimentaires, tous documents concernant vos charges (loyer, factures...), votre avis d’imposition ou de non-imposition pour l’année, tous documents justifiant de votre situation familiale.
  • Votre résidence : un justificatif de domicile ou d’hébergement.
Plusieurs types de convocations sont possibles :

Convocation “723-15” pour un aménagement de peine
Vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement ferme pour laquelle vous allez solliciter un aménagement. Lors de cet entretien, vous devrez exposer votre situation au juge et en justifier. Selon votre situation, l’aménagement pourra être proposé lors de ce premier rdv ou vous serez orienté vers le SPIP pour un examen plus complet de votre situation.

Convocation de notification de vos obligations
Le juge d'application des peines vous convoque pour vous notifier vos obligations, c'est à dire vous les expliquer et vous dire ce qui est attendu de vous ainsi que les risques encourus si vous ne les respectez pas.

Convocation de rappel de vos obligations
Le juge d'application des peines vous convoque pour vous rappeler vos obligations et vous expliquer les risques encourus si vous ne les respectez pas. Cette convocation peut notamment faire suite à un rapport d’incident de votre Conseiller pénitentiaire qui a estimé que vous ne respectiez pas vos obligations.

Convocation pour débat contradictoire
Vous êtes convoqué en audience devant le juge d’application des peines en présence d’un Procureur de la République et d’un greffier. Ce débat peut avoir pour objet l’aménagement de votre peine d’emprisonnement, la révocation de votre mesure ou sa prolongation. Vous avez le droit d’être assisté par un avocat.

 

Il vous est conseillé d’arriver 5 à 10 minutes en avance pour permettre à l’accueil de vérifier votre identité et de prévenir de votre arrivée.N’oubliez pas de venir avec une pièce d’identité ou si vous n’en avez pas, tout document officiel avec photo.

 

La présence de l'avocat aux convocations de suivi judiciaire n'est pas obligatoire. Il ne pourra donc pas vous être désigné un avocat commis d'office. En revanche, vous pouvez à tout moment consulter un avocat pour être informé de vos droits ou être assisté d'un avocat lors de vos entretiens devant le SPIP ou le juge d'application des peines.

Pour trouver un avocat :

Si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, totale ou partielle, appelée aide juridictionnelle.