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Le stage

Mis à jour le
 13 décembre 2024

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bloc Zone de texte
Le stage est une peine qui consiste en une période de formation au cours de laquelle vous devez suivre un enseignement spécifique.

Il peut être prononcé soit à la place de l’emprisonnement soit en même temps. Le type de stage dépend du motif de votre condamnation :
  • Le stage de citoyenneté
  • Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
  • Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes
  • Le stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels
  • Le stage de la responsabilité parentale
  • Le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes
La peine de stage ne peut dépasser 1 mois. La durée exacte du stage est indiquée sur votre jugement.
Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date de condamnation, selon la durée et la nature fixées par le juge. La mise en place de ce stage sera organisée avec votre CPIP référent.
La peine de stage se termine une fois que la durée fixée par le juge a été effectuée.
Si vous n’effectuez pas la peine de stage dans le délai imparti :
  • Si une peine avait été prévue lors de l’audience, le juge de l’application des peines peut l’appliquer ;
  • Si une peine de prison n’avait pas été annoncée lors du jugement, le procureur vous convoque devant le tribunal correctionnel et vous risquez d’être condamné à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.