Contrastes renforcés :
Ministère de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Réduit : La résidence est fixée chez l'un des parents et l'autre a un droit de visite et d'hébergement plus réduit qu'avec le mode de garde classique. Exemples : droit de visite d'une journée, une semaine sur deux ou encore en milieu médiatisé.
Classique : La résidence de l'enfant est fixée chez un parent. Tandis que l'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement, en général une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Alterné : L'enfant réside alternativement chez l'un et chez l'autre des parents, de façon égale.
Le montant de la pension doit être multiplié par le nombre d'enfants.
Pensions alimentaires par enfant :
€
Total de la pension alimentaire :
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales.
Même en cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur. Cette contribution peut être versée sous forme d'une pension alimentaire. Elle est due par l'un des parents à l'autre ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension alimentaire :
soit au cours de la procédure de divorce ou de séparation de corps,
soit après le divorce ou la séparation de corps.
En cas de demande de modification des mesures prises par le juge, il convient d'utiliser le formulaire cerfa n°11530*05.
Le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension alimentaire pour un enfant né hors mariage. Il convient de saisir le juge en utilisant le formulaire cerfa n°11530*05.
Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier). Il existe :
une grille indicative des montants, à laquelle le juge et les personnes concernées peuvent se référer,
et un simulateur de calcul.
La pension peut être indexée de façon à suivre la variation du coût de la vie.