En quoi consiste une permanence ?

La permanence est une période pendant laquelle l'administration vous impose, pour nécessité de service, d'être sur votre lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif .

La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

Quels sont les agents concernés ?

Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, agent contractuel) peut effectuer des permanences.

La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.

Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?

Les permanences donnent lieu :

• Soit, à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies, appelé repos compensateur

• Soit à indemnisation.

Les conditions du repos compensateur (notamment sa durée) ou de l'indemnisation (notamment son montant) sont fixées par arrêté, après avis du comité social d'administration (CSA) ministériel.

Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû lorsque l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

En quoi consiste une permanence ?

La permanence est une période pendant laquelle l'administration vous impose, pour nécessité de service, d'être sur votre lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif .

La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

Quels sont les agents concernés ?

Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut effectuer des permanences.

Un agent contractuel en CDI qui occupe des fonctions techniques peut aussi effectuer des permanences.

La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du du comité social territorial.

Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?

En quoi consiste une permanence ?

Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un professionnel de se trouver sur son lieu de travail, en dehors des périodes de travail effectif.

La permanence a pour objet d'assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés.

Elle est organisée soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs communs à une ou plusieurs activités.

Quels sont les agents concernés ?

Seuls les praticiens sont concernés.

Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?

L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place donne lieu à indemnisation variable selon le statut du praticien.