block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--fiche.tpl.twig

Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?

Mis à jour le 25 mai 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez reçu une facture d'eau d'un montant anormalement élevé ? Vous pouvez contester cette facture si vous respectez certaines conditions. Nous faisons le point sur la démarche à suivre.

pts-menu-plie-style1

On considère qu'une facture d'eau a subi une augmentation anormalement élevée lorsque votre consommation d'eau a au minimum doublé par rapport au volume moyen consommé au cours des 3 dernières années précédant l'envoi de la facture.

Si vous occupez votre logement depuis moins de 3 ans, votre service d'eau se base sur une consommation de référence. Cette consommation de référence prend en compte le volume moyen consommé dans votre zone géographique et pour des logements similaires au votre (taille, nombre de personnes vivant dans le logement...).

 
A Savoir

L’augmentation de votre facture d'eau peut venir d’une fuite de vos installations sanitaires (chasse d’eau, cumulus, chaudière). Il est donc recommandé de vérifier vos installations et compteur d’eau.

pts-menu-plie-style1

Lorsqu'une telle augmentation intervient, votre service d'eau a l'obligation de vous en informer (en général, par courrier) au plus tard lors de l'envoi de votre facture d'eau.

Si vous n'avez pas reçu d'information (soit parce que votre consommation n'a pas assez augmenté, soit par manquement de votre service d'eau), vous n'avez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

pts-menu-plie-style1

Tout dépend si vous avez détecté ou non une fuite d'eau.

Vous avez détecté une fuite d'eau

Il est nécessaire de contacter un plombier dans les plus brefs délais pour faire réparer la fuite d'eau.

En effet, si vous présentez à votre service d’eau une attestation indiquant qu’un plombier a réparé la fuite, vous n'aurez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

Vous devez envoyer cette attestation par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau

Vous n'avez rien détecté

Vous pouvez demander à votre service d'eau de vérifier le fonctionnement de votre compteur d'eau :

Demander la vérification de son compteur d'eau

Vous devez envoyer votre demande de vérification par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.

Votre service d'eau va vérifier votre compteur d'eau pour déterminer la cause de cette augmentation. Il doit vous donner sa réponse dans le délai d'1 mois après la réalisation de cette vérification.

Si un dysfonctionnement de votre compteur d'eau est constaté, vous n'aurez pas à payer la part de la consommation excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.

En revanche, si aucun dysfonctionnement n'est constaté, vous devrez payer la totalité de votre facture (y compris l'excédent). Vous devrez également payer les frais de vérifications de fonctionnement de votre compteur (ces frais varient d'une commune à une autre).

pts-menu-plie-style1

Si vous rencontrez un litige avec votre service d'eau, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de l'eau.

pts-menu-plie-style1

Selon votre commune de résidence, il est possible de bénéficier d’une aide pour vous aider à payer vos factures d’eau.

pts-bloc-savoirPlus

En savoir plus