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Connaître une décision ou obtenir une copie de jugement

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Connaître une décision de justice

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Retrouver toutes les informations relatives à une demande de copie d’une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale dans cette fiche : 

 

Si le jugement est trop ancien  (30 ans ou plus), il est possible que le tribunal concerné ne puisse pas le délivrer. Dans ce cas, il convient de s’adresser aux archives départementales : 

 
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