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Demande de mainlevée d’une hospitalisation complète qui concerne une autre personne que vous même

Mis à jour le 2 janvier 2020

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Vous souhaitez demander la mainlevée d'une hospitalisation complète.

Pour saisir le juge des libertés et de la détention, vous pouvez déposer une requête par tout moyen au tribunal judiciaire.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe en Nouvelle Calédonie ou Polynésie française, vous pouvez cliquer sur le lien qui convient afin d'obtenir, le cas échéant, la section détachée compétente du tribunal de première instance :

- Nouvelle Calédonie

- Polynésie française

 

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AVOCAT

NON OBLIGATOIRE

Trouver un avocat

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Effectuer sa demande

Veuillez saisir le code postal ou la commune de l'établissement de soins dans lequel est hospitalisée la personne recevant les soins :