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Trouver les avis de marchés publics

Mis à jour le 15 décembre 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs méthodes permettent de rechercher des avis de marchés publics publiés. Consulter les publications ou les sites spécialisés, examiner la plateforme Place ou les profils d'acheteurs ou encore mettre en place une veille électronique sont autant de possibilités.

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Les entreprises peuvent consulter les projets d'achats de la fonction publique.

Un projet d'achat public est une perspective d'achat public. Elle est susceptible d'évoluer à tout moment jusqu'à la publication d'un appel d'offres sur un site dédié.

Les acheteurs publics (État, établissements publics, hôpitaux et collectivités territoriales) peuvent décider de publier leurs projets d'achats sur le portail de consultation APProch. Il est ouvert gratuitement aux entreprises et aux acheteurs publics.

Consulter les projets d'achats publics (APProch)

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En fonction des types de marchés et de leur valeur, les acheteurs publics doivent publier plus ou moins largement leur avis de marché. Cela permet de garantir un accès équitable à l'information de toutes les entreprises.

Les acheteurs publics ont obligation de publier leurs avis de marchés à partir de 40 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et à partir de 100 000 € HT pour les marchés de travaux. S'il s'agit d'un achat innovant, il n'y a pas de publicité obligatoire jusqu'au seuil de 100 000 € HT.

 
Attention

Le seuil de 100 000 € pour les marchés de travaux est un seuil temporaire. Il est valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Lorsque la valeur du marché est comprise entre 90 000 € HT (ou 100 000 € HT pour les marchés de travaux) et les seuils européens, la publicité du marché se fait la plupart du temps au BOAMP ou dans un Shal . Une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) peut également être faite par l'acheteur public s'il le souhaite.

Au-delà des seuils européens, la publicité est obligatoire au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Règles de publicité selon le montant du marché et la nature de l'acheteur

Montant du marché

Type d'acheteur

Publicité

Support

Moins de 40 000 HT €

Tous

Pas obligatoire

Libre

Entre 40 000 € HT et 90 000 € HT (100 000 € pour un marché de travaux)

Tous

Libre choix des moyens de

publicité

Shal

Profil acheteur

Autre

Entre 90 000 € HT (100 000 € pour un marché de travaux) et les seuils européens

État

Établissement public

Collectivités territoriales

Établissements publics locaux

Obligatoire

BOAMP ou Shal

Profil acheteur

Autre

Entre 90 000 € HT (100 000 € pour un marché de travaux) et les seuils européens

Autres acheteurs

Libre choix des moyens de publicité

Shal

Profil acheteur

Autre

À partir des seuils européens

Tous

obligatoire

JOUE

BOAMP

Shal

Profil acheteur

Autre
 
A Savoir

Pour connaître les seuils européens ou de procédure formalisée, vous pouvez vous reporter à la fiche dédiée.

Il est possible de consulter les publications et sites dédiés aux annonces de marchés publics sur les sites suivants :

Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)

 
À noter

Il existe un modèle d'avis pour les marchés publics à partir de 90 000 € HT.

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L'entreprise peut consulter la plateforme Place et les plateformes de dématérialisation des acheteurs publics appelées « profils d’acheteurs ».

 
A Savoir

Pour les marchés de services et de fournitures dont le montant est supérieur ou égale à 40 000  €HT et pour les marchés de travaux dont le montant est supérieur à 100 000 € les acheteurs publics passent obligatoirement par des plateformes dématérialisées.

Place, plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'État

Place est la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La publication sur Place est obligatoire pour les marchés de l'Etat à partir de 40 000  €HT.

Elle permet aux entreprises de consulter et de répondre aux marchés de l'État (administration centrale, directions départementales ou régionales, établissements publics, autorités administratives indépendantes).

Plateforme des achats de l'État (PLACE)

Accès à la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l'État, qui permet de consulter les annonces concernant les consultations (et les attributions) des services centraux et déconcentrés des ministères, des opérateurs de l'État et des établissements publics administratifs. Remplace la Place des marchés interministérielle (PMI).

Profils d'acheteurs, plateforme de dématérialisation des acheteurs publics

Le profil d’acheteur est un site dématérialisé auquel l'acheteur public a recours pour réaliser ses achats publics. C'est en d'autres termes une « salle des marchés » ou une « place de marchés » virtuelle.

Les acheteurs publics (collectivités locales, établissements publics locaux, etc.) ont l'obligation d'avoir un profil d'acheteur. Ils peuvent aussi s'associer pour constituer à plusieurs une plateforme commune.

Cette plateforme doit être accessible gratuitement et proposer les fonctionnalités suivantes :

• Publication et consultation des avis de marchés

• Mise à disposition des documents de la consultation du marché (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE)

• Dépôt des candidatures et des offres

• Questions/réponses avec les acheteurs

• Messagerie sécurisée pour la notification des marchés

• Publication des données essentielles des marchés publics (données sur les attributions de marchés)

Chaque région dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Les départements ou communautés d'agglomérations et de communautés de communes mettent à la disposition leurs propres profils d'acheteurs (par exemple : Territoires Numériques, maximilien.fr).

 
A Savoir

Les documents de la consultation sont mis à disposition sur un profil d'acheteurs si le marché dépasse 40 000  €hors taxes.

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Les entreprises peuvent mettre en place une veille pour mieux cibler les avis de marché public qui leur correspondent. Cette veille peut porter sur une zone géographique limitée ou sur un secteur d'activité.

Les journaux d'annonces légales, le site officiel de l'Union européenne (ted.europa.eu), la plateforme Place et certains profils d'acheteurs permettent d'enregistrer des critères de recherche pour sélectionner les avis de marchés.

Le site boamp.fr propose une veille personnalisée et gratuite. Il est possible de paramétrer des alertes pour recevoir quotidiennement par courrier électronique les nouveaux avis publiés :

Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)

De même, les profils d'acheteurs proposent un système d'alerte. Les abonnés reçoivent des mails avec les nouvelles annonces correspondant à leurs critères de recherche. Pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, le profil d'acheteur présente l'avantage de regrouper dans un même endroit la publicité et les documents de la consultation qui comprennent des informations plus complètes.

Des sociétés privées proposent un service payant de veille commerciale. Elles se procurent les documents de la consultation et les fournissent à leurs clients. Elles proposent aussi parfois un service en ligne de recherche d'avis de marchés publics

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Les entreprises peuvent également se rendre sur le site institutionnel des acheteurs publics.

En effet, certains acheteurs publics utilisent leur site internet pour publier les éléments suivants :

  • Liste des procédures en cours

  • Liste des marchés conclus l'année précédente

  • Lien vers leur profil d'acheteurs

Ce n'est cependant pas une obligation.

De plus, cette méthode d'information oblige les opérateurs économiques à vérifier le site internet ou le profil d'acheteurs de chaque organisme public, sans être sûrs d'y trouver un avis de marché les concernant.

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