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Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Mis à jour le 02 juin 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

Entrepreneur individuel (EI) ou associé d'une société soumise à l'IR

Activité commerciale ou artisanale

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Activité libérale

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)

  • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Activité agricole

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices agricoles (BA)

  • Traitements, salaires, indemnités

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Associé d'une société ayant opté pour l'impôt sur les sociétés

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Gérant majoritaire de SARL ou gérant de SCA

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

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