Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.

Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Préparer un dossier contenant les informations suivantes :

  • Parcours précis (plan détaillé)

  • Date et horaires de l'événement

  • Nombre estimé de participants

  • Mesures de sécurité prévues (balisage, signaleurs, secours,...)

  • Règlement de l’épreuve.

• Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier.

• La fédération examine le dossier et peut :

  • Soit donner son approbation

  • Soit demander des modifications (par exemple, pour respecter les règles sportives).

• La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

  Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

  En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

Faire une déclaration lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

la déclaration peut se faire en ligne ou par courrier

Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

À noter :

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

Faire une déclaration lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier.

Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.