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Vos droits et démarches
Mis à jour le 14 août 2024
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment un motard doit-il s'équiper (caque, gants…) ? Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (éclairage, freins…) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France à moto.
Vous devez porter un casque pour circuler à moto, ainsi que votre passager.
Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d'homologation ECE (l'étiquette verte NF tend à disparaître).
Le casque doit être attaché.
Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait de 3 points de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :
Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l'oreille un dispositif audio est interdit (infraction routière sanctionnée par un retrait de 3 points du permis et une amende forfaitaire de 135 €). Seules les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.
Vous devez porter des gants pour circuler à moto, ainsi que votre passager.
Les gants doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)
Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.
Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait d'1 point de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipementà moto :
Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) est obligatoire. Selon la situation, vous devez le porter ou l'avoir dans un rangement de la moto.
Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.
Le gilet doit être certifié CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Lorsque vous circulez à moto la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité hors agglomération.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :
Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : blouson, gilet airbag, pantalon, chaussures montantes.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :
Votre moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.
Les feux doivent être en bon état de marche.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.
Votre moto doit obligatoirement avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Votre moto doit être équipée d'un dispositif antivol de direction.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
La mise en jeu de la garantie vol d'une moto peut être soumise à l'utilisation d'un double dispositif de protection consistant en un antivol de direction et d'un antivol mécanique supplémentaire. Par exemple, une chaîne, un cadenas.
Votre moto doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
Votre moto doit être équipée d'un pot d'échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :
2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.