Le concubinage peut se prouver par tout moyen :

• Témoignages ;
• Déclaration sur l'honneur ;
• Certificat de concubinage.

Le certificat de concubinage peut être remis gratuitement en mairie.

Les documents à fournir :

• Un justificatif d'identité ;
• Un justificatif de domicile ;
• Eventuellement des témoignages écrits.

Ce certificat n'a aucune valeur juridique.

Le concubinage entraine des conséquences sur la vie quotidienne et sur la succession :

Sur la vie quotidienne

• La location d'un bien : les effets diffèrent selon qu'un seul ou les 2 concubins sont titulaires du bail.
• L’achat d'un bien immobilier : l'achat d'un logement par exemple, les concubins sont, en principe, propriétaires selon leur niveau d'investissement. Ils sont propriétaires « indivis ».
• Les impôts : chaque concubin est obligé de remplir sa propre feuille d'imposition.

Sur la succession

• Le concubin survivant ne dispose d'aucun droit excepté si un testament ou une donation lui accorde des droits.

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Le concubinage entraine également des conséquences sur les enfants :

Reconnaissance d'un enfant

• L'établissement de la filiation n'est pas la même pour un couple en concubinage que pour un couple marié ;
• La mère de l’enfant est automatiquement reconnue comme telle dès lors que son nom figure sur l’acte de naissance de ce dernier ; 
• Le père doit reconnaître son enfant.

Autorité parentale

• Si les deux parents ont reconnu l'enfant :  l'autorité parentale sera exercée en commun par le père et la mère ;
• Si un seul des parents a reconnu l'enfant : ce dernier exercera seul l'autorité parentale ;
• En cas de reconnaissance tardive de l’enfant par son père, c’est-à-dire s’il a reconnu l’enfant après l’âge d’un an, il n’a pas l’exercice de l’autorité parentale. Il peut cependant demander à l’exercer en commun avec la mère de l’enfant, soit par déclaration conjointe, soit en saisissant le juge aux affaires familiales.

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Le concubinage permet la rupture libre.

Il est possible, pour chacun des concubins, de rompre le concubinage sans effets particuliers et sans intervention du juge lorsque la séparation se fait à l'amiable.

En cas de désaccord, il est possible de faire intervenir le juge aux affaires familiales notamment si le couple a eu des enfants ou pour mettre fin à l’indivision.

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