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Notaire

L'essentiel

Mis à jour le 2 mai 2019

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Le notaire intervient dans différents domaines liés au droit : famille, immobilier, patrimoine, fiscalité par la rédaction d’actes (acte de vente d’un bien immobilier), de contrats (contrat de mariage) leur conférant un caractère authentique une fois signés.
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Le notaire peut exercer plusieurs rôles :

• un rôle d’authentification des actes : par sa signature, un notaire confirme la volonté exprimée par les personnes qui les signent et leur confère un caractère authentique c’est-à-dire qu'ils ont une valeur juridique supérieure par rapport à de simples actes que des particuliers pourraient faire entre eux
• un rôle de conseil : il est investi d’un devoir de conseil envers ses clients
• un rôle de conservation : un notaire est tenu de conserver les actes (par exemple, un testament).

 

S'adresser à un notaire est obligatoire dans certains cas tels qu’une vente immobilière, un contrat de mariage, un pacte successoral, un partage des biens d’une succession, une  donation, un acte de notoriété héréditaire…

→ Pour plus d'information

Si vous êtes à la recherche d’un notaire, vous pouvez consulter l’annuaire en ligne disponible sur le site officiel des Notaires de France :

Vous n’êtes pas nécessairement  tenus de choisir un notaire proche de votre domicile.

Accéder à l'annuaire des notaires de France

Le recours à un notaire implique un coût qui se décompose en plusieurs parties :

  • Les émoluments proportionnels et fixes : ils correspondent à la somme perçue en contrepartie des actes et formalités pour lesquels les pouvoirs publics l’ont décidé (ex: contrat de mariage, donations, partages, ventes…) Ils sont fixés par décret et arrêtés selon un barème.
  • Les honoraires : ils sont librement fixés entre le notaire et son client, avant la réalisation des actes concernés.

Les frais cités ci-dessus sont à la charge du client, lorsque celui-ci a recours à un notaire.

→ Pour plus d'information

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