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Permis de conduire

Contestation d'une décision d'inaptitude ou d'aptitude temporaire de la commission médicale

Mis à jour le 30 avril 2019

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Vous pouvez saisir la commission médicale d'appel, cependant la décision du préfet ne sera pas suspendue.

Vous pouvez également former un recours devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence.

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