France métropolitaine

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.

Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %. Les protections hygiéniques féminines sont également soumises à la TVA à 5,5 %.

Corse

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.

Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %.

Les protections hygiéniques féminines sont soumises à la TVA à 2,1 %.

Martinique, Guadeloupe, La réunion

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 8,5 %.

Les préservatifs masculins et féminins sont soumis à la TVA à 2,1 %. Les protections hygiéniques féminines et les masques de protections sont également soumis à la TVA à 2,1 %.

France métropolitaine

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.

L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :

• Préparation magistrale

• Médicaments officinaux

• Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.

Corse

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.

L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :

• Préparation magistrale

• Médicaments officinaux

• Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.

Guadeloupe, Martinique, La Réunion

Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %.

L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :

• Préparation magistrale

• Médicaments officinaux

• Médicament ou produit pharmaceutique

L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 %.

France métropolitaine

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.

Corse

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.

Guadeloupe, Martinique, La Réunion

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 8,5 %.

France métropolitaine

Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 20 %.

Corse

Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 20 %.

Martinique, Guadeloupe, La réunion

Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 8,5 %.