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Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets

Mis à jour le 15 janvier 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

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France métropolitaine

L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 5,5 %.

Corse

L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 %.

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 %.

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France métropolitaine

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 5,5 %.

La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :

  • Biomasse

  • Géothermie

  • Énergie solaire thermique

  • Déchets

  • Énergie de récupération

Corse

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 %.

La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :

  • Biomasse

  • Géothermie

  • Énergie solaire thermique

  • Déchets

  • Énergie de récupération

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 %.

La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :

  • Biomasse

  • Géothermie

  • Énergie solaire thermique

  • Déchets

  • Énergie de récupération

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France métropolitaine

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 5,5 %.

Corse

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 %.

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 %.

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France métropolitaine

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :

  • Collecte séparée

  • Collecte en déchetterie

  • Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.

Corse

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :

  • Collecte séparée

  • Collecte en déchetterie

  • Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :

  • Collecte séparée

  • Collecte en déchetterie

  • Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 %.

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