À l'initiative du salarié

Lorsqu'un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

À l'initiative de l'employeur

Le salarié n'est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.

En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.

Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.

L' accord collectif peut aussi prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.

Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

Dans le cadre de la Pro-A

La formation hors temps de travail dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) n'est pas rémunérée.