block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--fiche.tpl.twig

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Mis à jour le 12 avril 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pts-fiche-chapitre

Après l'étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

 
À noter

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

la déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte association

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.

Créer votre compte association

La déclaration de création de l'association a été effectuée par mail

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrier

Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

 
A Savoir

En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

Où s’adresser ?
Greffe des associations
 
À noter

Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.

pts-bloc-savoirPlus

En savoir plus