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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

Mis à jour le 30 octobre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire une reconnaissance de dette entre particuliers. Ce document a une valeur juridique à condition d'être signé par le débiteur.

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Vous pouvez :

  • Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1re page puis l'imprimer, avant de remplir une autre page puis l'imprimer à son tour, et ainsi de suite.

  • Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.

Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches "Ctrl" et "P" du clavier.

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