Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 24 août 2023
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le site du Secrétaire d'État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :
Demander un duplicata du permis plaisance
Changer le nom du navire
Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)