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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Mis à jour le 13 septembre 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

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La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

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Votre lieu de recensement est en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Votre lieu de recensement est en outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Où s’adresser ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
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Votre lieu de recensement est en métropole

Officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

Autre personnel féminin ou masculin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

Votre lieu de recensement est en outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Où s’adresser ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
pts-menu-plie-style1

Votre lieu de recensement est en métropole

Officier, sous-officier, personnel féminin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :

Où s’adresser ?
Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Votre lieu de recensement est en outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Où s’adresser ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
pts-menu-plie-style1

Votre lieu de recensement est en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Votre lieu de recensement est en outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

 
A Savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Où s’adresser ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
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