block.tpl.twig

node--notice-orientation.tpl.twig

Préemption

Acceptation avec réserve de la déclaration d'intention d'aliéner et échec d'accord amiable

Mis à jour le 2 janvier 2020

pts-zone-text

Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.

pts-blocNotice

NO_BlocAvocat_Lien_URL

NON OBLIGATOIRE

Trouver un avocat

field_notice_fiche_thematique