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Injonction de payer européenne

Contestation d'une ordonnance rendue

Mis à jour le 30 avril 2019

 En cas d'extrême urgence (par exemple de danger immédiat) 
Vous pouvez obtenir une audience rapidement. Vous devez apporter la preuve de l'existence de cette urgence.

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Vous souhaitez contester une injonction de payer européenne.

Le formulaire de demande est disponible sur le site e-justice (Rubrique "Formulaires dynamiques").

Vous pouvez consulter la fiche thématique.

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AVOCAT

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