block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--notice-orientation.tpl.twig

Adoption simple de l’enfant de l'autre membre du couple avant ses 15 ans

Mis à jour le 10 janvier 2025

pts-zone-text

Vous souhaitez faire une demande d'adoption simple de l'enfant de votre conjoint(e), partenaire de PACS ou concubin(e) avant ses 15 ans.

 

Si le code postal ou la commune que vous avez sélectionné se situe en Nouvelle-Calédonie ou Polynésie française, vous pouvez cliquer sur le lien qui convient afin d'obtenir, le cas échéant, la section détachée compétente du tribunal de première instance :

- Nouvelle-Calédonie

- Polynésie française

 

pts-blocNotice
blocInteractif

Effectuer sa demande

Veuillez renseigner le code postal ou la commune de votre lieu de résidence :