block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)

Mis à jour le 05 décembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.

Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.