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Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Mis à jour le 23 mars 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire

Détails

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.