Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 01 mars 2022
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il s'agit d'un modèle / spécimen.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.
Il donne accès à la notice n°50040#06.