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Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)

Mis à jour le 23 juin 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Formulaire 14679*02

Notice 51637#04

Détails

Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.

Attention

vous devez remplir l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.