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Demande de pension d'invalidité (Formulaire 11174*05)

Mis à jour le 10 février 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Détails

Permet à toute personne remplissant les conditions ouvrant droit au bénéfice de la pension d'invalidité de faire une demande auprès de sa caisse d'assurance maladie. Donne accès à la notice n°50531#05.