block.tpl.twig
block.tpl.twig
node--formulaires.tpl.twig

Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)

Mis à jour le 18 mars 2025

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaires à télécharger

Détails

Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.