Contrastes renforcés :
Ministère
de la justice
justice.fr
Vos droits et démarches
Mis à jour le 02 mars 2022
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.