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Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Mis à jour le 02 mars 2022

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à télécharger

Formulaire 13973*04

Détails

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.