Nouvelle procédure de déclaration dématérialisée pour déclarer les événements (lié au chargement, déchargement ou lié au transport) survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR.

Cette procédure en ligne remplace le formulaire Cerfa 12252*01.

Elle s'effectue via le portail Cerbère.