L'arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), instaure une procédure dématérialisée pour la déclaration d'accidents survenus lors de transports de matières dangereuses.

Les entreprises de transports peuvent encore utiliser le cerfa 12252*01 jusqu'au 31 décembre 2024 si elles le souhaitent.