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Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles (Service en ligne)

Mis à jour le 19 avril 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes concerné si vous utilisez du carburant pour les besoins de votre activité agricole.Vous pouvez vous faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant de l'année précédente.

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Le remboursement concerne les taxes suivantes :

  • Taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) sur les achats de gazole non routier (GNR) ou gaz de pétrole liquéfié (GPL)

  • Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)

Vous devez effectuer votre demande sur le portail Chorus Pro.

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