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Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Mis à jour le 24 septembre 2024

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.

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Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

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L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :

Vous avez fait le recensement en mairie

La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

 
A Savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

Vous avez fait le recensement en ligne

Votre attestation de recensement peut :

  • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

  • Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours

  • Soit vous être remise par la mairie.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous avez moins de 25 ans

Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

  • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

Où s’adresser ?
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Vous avez 25 ans ou plus

Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement

  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

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L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

 
A Savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.

Où s’adresser ?
CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement

  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

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