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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Mis à jour le 17 août 2023

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, un cercueil ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.

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Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où est située la propriété.

Les démarches varient selon que l'inhumation concerne un cercueil ou une urne :

Cercueil

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Prouver que la propriété est située hors zone urbaine

  • Solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)

  • Obtenir l'accord du préfet

Où s’adresser ?
Agence régionale de santé (ARS)
Où s’adresser ?
Préfecture

Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.

Urne funéraire

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Prouver que la propriété est située hors zone urbaine

  • Obtenir l'accord du préfet

Où s’adresser ?
Préfecture

Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.

 
A Savoir

L'inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l'égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir. En cas de vente du terrain, la servitude s'impose au nouveau propriétaire.

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