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Litiges avec la Sécurité sociale

Mis à jour le 22 juillet 2020

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.